Politique de confidentialité de Fiduciaire Mégevand
1. Introduction et Identification de l'entreprise
La présente politique de confidentialité décrit comment Fiduciaire Mégevand, située à la Rue de la Poterie 14, 1202 Genève, traite vos données personnelles. Elle s'applique à tous les clients, partenaires et utilisateurs de notre site web et de nos services. Nous nous engageons à protéger vos données conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) révisée, entrée en vigueur en septembre 2023.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
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Nom : Fiduciaire Mégevand
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Adresse : Rue de la Poterie 14, 1202 Genève
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Email : contact@fiduciaire-megevand.ch
3. Types de données collectées et finalités du traitement
Nous collectons les données suivantes :
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Informations d'identification (nom, prénom, adresse, nationalité, etc.)
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Informations de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.)
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Informations financières (numéros de compte, transactions, déclarations fiscales, etc.)
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Informations relatives à votre entreprise (registre du commerce, statuts, etc.)
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toutes autres informations nécessaires a l'exécution de nos services.
Ces données sont traitées pour :
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Fournir nos services (comptabilité, fiscalité, conseil, etc.)
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Gérer la relation client
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Respecter nos obligations légales (lutte contre le blanchiment, obligations fiscales, etc.)
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Sécuriser nos systèmes informatiques
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Améliorer notre site web et nos services
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Communiquer avec vous (réponses à vos questions, envoi d'informations, etc.)
4. Base légale du traitement des données
Le traitement de vos données est basé sur :
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Votre consentement (lorsque nécessaire)
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L'exécution d'un contrat
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Le respect d'une obligation légale
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Nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration des services, etc.)
5. Sécurité des données
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Hébergement : Vos données financières électroniques sont hébergées en Suisse auprès d'un prestataire certifié ISO 27001:2022, avec cryptage avancé et sauvegardes régulières.
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Communications : Notre serveur de messagerie sécurisé, basé en Suisse, protège vos communications contre les accès non autorisés.
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Confidentialité : Vos données sont traitées exclusivement par nos experts soumis au secret professionnel et à la nLPD.
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Accès : L'accès à vos données est strictement limité et protégé par des mesures de sécurité informatique.
6. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues, et conformément aux obligations légales de conservation.
7. Transfert de données
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Vos données peuvent être transférées à nos prestataires de services (hébergement, logiciels, etc.), toujours dans le respect de la nLPD.
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Conformément a la loi, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.
8. Vos droits
Vous avez le droit de :
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Accéder à vos données
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Rectifier vos données
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Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
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Limiter le traitement de vos données
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Vous opposer au traitement de vos données
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Retirer votre consentement.
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Recevoir une copie de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous.
9. Cookies et technologies de suivi
Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
10. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre DPO à contact@fiduciaire-megevand.ch
11. Réclamation
Vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
12. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La version à jour sera publiée sur notre site web.
13. Restitution des données.
Conformement a votre demande et en respect des contraintes légales, nous restituerons l'ensemble de vos données, sans en conserver de copie, à la fin du mandat qui nous lie.
Informations complémentaires
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant notre politique de confidentialité par mail